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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme MA VILLE INFO, éditée par la société ÉchoTerra, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

MA VILLE INFO est une solution digitale clé en main destinée aux collectivités territoriales, unions commerciales (UCIA) et associations de commerçants. Elle permet de centraliser et diffuser les informations locales via une application mobile (iOS et Android) et un backoffice d'administration.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme MA VILLE INFO impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions et s'engage à les respecter.

ÉchoTerra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Description des services

MA VILLE INFO propose les services suivants :

  • Annuaire des commerces et services : fiches détaillées avec horaires, photos, réseaux sociaux, géolocalisation et contact direct
  • Agenda des événements : calendrier avec flux RSS automatique et rappels
  • Actualités communales : articles, sondages et informations pratiques
  • Restauration et hébergement : annuaires spécialisés
  • Santé : répertoire des professionnels de santé
  • Notifications push : alertes personnalisées par centre d'intérêt
  • Géolocalisation : recherche par proximité et carte interactive
  • Backoffice d'administration : gestion des contenus, validation, statistiques

4. Conditions d'accès

4.1. Accès public

L'application mobile MA VILLE INFO est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un smartphone compatible (iOS ou Android). La consultation des commerces, événements et informations est libre et ne nécessite pas de création de compte.

4.2. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (favoris, notifications personnalisées, avis) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.3. Accès administration

L'accès au backoffice d'administration est réservé aux communes, UCIA et commerçants disposant d'un abonnement actif. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ÉchoTerra et des tiers
  • Fournir des informations exactes et à jour dans les fiches commerces
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées

6. Obligations des commerçants

Les commerçants référencés sur MA VILLE INFO s'engagent à fournir des informations exactes concernant leur établissement (horaires, adresse, coordonnées, photos). Ils sont seuls responsables du contenu publié sur leur fiche.

ÉchoTerra se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute fiche ne respectant pas les présentes CGU ou contenant des informations manifestement erronées.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme MA VILLE INFO (code source, architecture, design, contenus éditoriaux, bases de données) est la propriété exclusive d'ÉchoTerra. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes, avis) restent leur propriété. Toutefois, en publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à ÉchoTerra une licence non exclusive, gratuite et mondiale de diffusion dans le cadre du service MA VILLE INFO.

8. Responsabilité

ÉchoTerra met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité continue et sans interruption du service.

ÉchoTerra ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou les commerçants. Sa responsabilité se limite à son rôle d'hébergeur au sens de la loi LCEN.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application ou en contactant le support. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles dans un délai de 30 jours.

ÉchoTerra se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ÉchoTerra seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :