MA VILLE INFOMA VILLE INFO

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

1. Préambule

La société ÉchoTerra, éditrice de la plateforme MA VILLE INFO, attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

3.1. Données fournies directement par l'utilisateur

  • Création de compte : nom, prénom, adresse email, commune de résidence
  • Fiches commerces : nom de l'établissement, adresse, téléphone, email, horaires, photos, réseaux sociaux, description
  • Formulaire de contact : nom, email, message
  • Demande de démonstration : nom de la commune, population, nom du contact, email, téléphone

3.2. Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de connexion
  • Données de géolocalisation : uniquement avec le consentement explicite de l'utilisateur, pour la recherche de commerces à proximité
  • Données techniques : système d'exploitation, modèle d'appareil (application mobile)

3.3. Données non collectées

MA VILLE INFO ne collecte aucune donnée de position GPS côté serveur. La géolocalisation est traitée localement sur l'appareil de l'utilisateur. Aucun historique de déplacement n'est conservé.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture et gestion du service MA VILLE INFO
  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Envoi de notifications push personnalisées (avec consentement)
  • Communication d'informations locales pertinentes
  • Amélioration du service et statistiques d'utilisation anonymisées
  • Réponse aux demandes de contact et de démonstration
  • Respect des obligations légales

5. Bases légales du traitement

  • Consentement : géolocalisation, notifications push, cookies analytiques
  • Exécution contractuelle : gestion du compte, fourniture du service d'annuaire
  • Intérêt légitime : amélioration du service, statistiques anonymisées, sécurité
  • Obligation légale : conservation des données de connexion (LCEN)

6. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées sous 30 jours après la demande de suppression de compte
  • Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
  • Données de connexion : 1 an (obligation LCEN)
  • Formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange
  • Fiches commerces : conservées tant que l'abonnement de la commune est actif

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par :

  • ÉchoTerra : éditeur de la plateforme
  • OVHcloud : hébergeur (serveurs en France)
  • Infomaniak : service d'email (serveurs en Suisse)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen n'est effectué.

8. Sécurité des données

ÉchoTerra met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Hashage des mots de passe (bcrypt, 12 rounds)
  • Authentification par JWT avec expiration courte (15 min) et refresh token (7 jours)
  • Validation et sanitisation de toutes les entrées utilisateur
  • Rate limiting sur les endpoints sensibles
  • Sauvegardes régulières des bases de données
  • Accès restreint aux serveurs de production

9. Cookies

9.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, authentification). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

9.2. Cookies analytiques

Des cookies de mesure d'audience peuvent être déposés avec le consentement de l'utilisateur pour améliorer le service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits détaillés sur notre page RGPD — Vos droits.

11. Modifications

ÉchoTerra se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application ou par email.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

En cas de différend non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.