Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site mavilleinfo.app est édité par la société ÉchoTerra, agence de communication et d'impression.
- Raison sociale : ÉchoTerra
- Forme juridique : SAS
- Siège social : France
- SIRET : En cours d'immatriculation
- Téléphone : 04 11 93 05 01
- Email : contact@mavilleinfo.app
- Directeur de la publication : Frédéric Fontenit
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVHcloud
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site mavilleinfo.app (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ÉchoTerra.
Le nom MA VILLE INFO, le logo et l'ensemble des marques associées sont des marques déposées ou en cours de dépôt par ÉchoTerra. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites.
4. Responsabilité
ÉchoTerra s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site mavilleinfo.app. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont en aucun cas contractuelles. Le site mavilleinfo.app ne saurait être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
5. Liens hypertextes
Le site mavilleinfo.app peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ÉchoTerra n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur fonctionnement.
La mise en place de liens hypertextes vers le site mavilleinfo.app est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « deep linking » et que les pages du site ne soient pas imbriquées à l'intérieur d'un autre site (framing).
6. Cookies
Le site mavilleinfo.app peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et de fonctionnement technique. Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur. Pour les cookies analytiques, le consentement est recueilli avant leur dépôt.
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mavilleinfo.app les présentes mentions légales.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@mavilleinfo.app
- Par téléphone : 04 11 93 05 01